Conditions d'utilisation du site Web
Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire du site
Les présentes conditions (ci-après « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation de tous les sites Internet (y compris les sites mobiles), y compris les éléments et applications, créés ou détenus par l'entité dont les coordonnées complètes figurent dans la page "contactez-nous" (ci-après "la Société" ou "Soagris"). ) (ci-après les "Sites").
Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après "Utilisateur").
En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter.
S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.
En cas de non-respect des Conditions, la Société se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger réparation de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles d'en résulter. de cette non-conformité.
La Société se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d'Utilisation à tout moment, sans préavis.
Il est donc conseillé de consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation afin d'être toujours informé de la version la plus récente.
These conditions are inseparable from our "general sales conditions", which can be consulted on "Terms of sales" page in the website footer.
Article 2. - Utilisation des Sites
L'utilisation des Sites est en principe gratuite et ouverte. Pour utiliser certains Sites, l'Utilisateur doit s'inscrire, fournir certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe.
Les achats en ligne ne sont accessibles aux professionnels que par la page "boutique en ligne", l'utilisateur doit fournir certaines données, telles que nom, prénom, raison sociale, adresse complète de l'entreprise, numéro de téléphone de contact professionnel, numéro TVA, si l'utilisateur le fait. ne souhaitant pas autoriser l'utilisation de ces données l'utilisateur ne doit pas s'inscrire sur la "boutique en ligne"
En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.
En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur sera informé au préalable, ainsi que des conditions, tarifs et modalités de paiement applicables.
La Société met à disposition de l'Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans le seul but de l'afficher sur un seul ordinateur.
Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.
L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.
Les Sites ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.
En conséquence, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.
Les utilisateurs s'engagent à ne prendre aucune mesure susceptible de détruire les sites ou de perturber leur bon fonctionnement.
En cas d'abus ou d'utilisation inappropriée, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.
Article 3. - Copyright et droits du producteur d'une base de données
Tous les droits d'auteur, marques déposées, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à la Société.
Les Sites et/ou Services constituent à la fois une œuvre protégée par le droit d'auteur et des bases de données sur lesquelles la Société détient les droits d'auteur et les droits de producteur.
Les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphismes et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.
La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
Toute violation de ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.
Article 4. - Marques et noms commerciaux
Les noms, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et noms de la Société) sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés.
Toute utilisation de ces signes ou similaires est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Article 5. - Achat et propriété des produits
Un contrat valide et légal est en place entre le visiteur et Soagris à partir du moment où le visiteur client reçoit un e-mail ou un contact d'un employé de Soagris. la confirmation d'une commande et la conclusion d'un contrat.
Lorsqu'un produit ne peut être livré à temps, Soagris en informera le visiteur.
Soagris reste propriétaire des produits achetés jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires des produits.
Article 6. - Prix et livraison
Tous les prix figurant sur le site sont hors TVA. Les prix sont valables le jour même de leur publication sur le site et jusqu'à nouvel ordre. Soagris peut modifier ces prix de manière unilatérale, notamment en raison des variations fréquentes des prix dans le secteur de la construction. Les prix et renseignements sont fournis à titre indicatif et doivent être confirmés par un document officiel pour toute opération de vente.
Le client visiteur a le droit de se faire livrer ces produits à l'adresse de son choix. Soagris peut vérifier si cette adresse est correcte dans la mesure du possible pour effectuer efficacement la livraison.
Les numéros de téléphone et numéros TVA demandés sont un des moyens d'éviter les commandes malveillantes ou fantaisistes.
Les collaborateurs de Soagris se réservent le droit de demander un acompte à la conclusion du contrat ou un paiement à la livraison.
Soagris prend en charge les frais de livraison selon les conditions suivantes susceptibles de changer en raison des variations du prix des carburants et d'autres paramètres.
Livraison offerte à partir de 600€ HT et hors caution en Belgique et au Portugal Uniquement.
Prix forfaitaire de 70 € HT pour toute livraison inférieure à 600 € (supplément possible en fonction de la distance du lieu de départ de la marchandise)
Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et ne constituent jamais une obligation pour nous, et ne sont comptabilisés qu'après réception du montant payé pour la marchandise sur notre compte bancaire.
Soagris fera son possible pour respecter le délai proposé. Le client est conscient que le livreur est responsable des perturbations de la circulation ou des éventuels incidents ou accidents de la circulation.
Dans le cas où les produits commandés ne seraient pas livrés dans les délais proposés, Soagris et le client prendront contact pour trouver une solution.
Le mode de transport des produits est le choix personnel de Soagris, sauf accord écrit indiquant un autre moyen avec le client.
Soagris pourra procéder à des livraisons partielles, s'il s'avère qu'une commande peut être expédiée en partie du fait de l'arrivée de la marchandise dans nos locaux. Cette possibilité n'annule pas la commande globale et le client reste tenu par ce qui a été commandé auprès de Soagris.
Une livraison partielle ne peut provenir que de Soagris et non du client, seul un accord écrit entre le client et nous peut prévoir une livraison partielle au client.
Article 7. - Paiements
Le client s'engage à payer le prix et tous les accessoires prévus dans les conditions de vente.
Le principe est le paiement électronique via les différents moyens disponibles sur le site.
En cas de paiement par banque, le client indiquera toujours le numéro de commande dans la section communication du virement.
En cas de non-paiement, les conditions générales s'appliqueront.
Article 8. - Correspondance
Toute correspondance concernant une commande, les produits ou les conditions de vente doit être adressée à :
Soagris - Avenue des Dessus de Lives, 2 - 5101 Namur
ou à l'adresse email suivante : info@soagris.eu
Article 9. - Responsabilité
La Société mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.
Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales impératives contraires, la Société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant :
(1) contenu des Sites. La Société ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations contenues sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, peuvent être modifiées sans préavis. La Société apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l'Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d'informations inexactes ou obsolètes ou de contenus nuisibles ou illicites, ou s'il devait considérer qu'un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est invité à le signaler ;
(2) l'utilisation faite des Sites ;
(3) la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;
(4) l'accessibilité/disponibilité des Sites. La Société ne garantit pas la disponibilité permanente, par tous moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctionnalités des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.
La Société a également le droit de refuser l'accès ou de résilier des Sites et Services supplémentaires à tout moment et sans avertissement préalable.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, même si la Société a perçu une rémunération à cet effet. , ni s'il assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.
Dans les cas où la responsabilité de la Société serait engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00 €. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées de la part de la Société s'appliquent dans la mesure où elles sont valables en vertu de la loi applicable.
Article 10. - Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Il ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Article 11. - Contribution des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits des Sites (ci-après « Contributions »). Les Utilisateurs autorisent expressément la Société à reproduire ces Contributions sur les Sites et ainsi les rendre publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation ou contrepartie financière ou autre. .
Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.
Les Utilisateurs garantissent qu'ils disposent de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites tels que décrits ci-dessus.
Les Utilisateurs garantissent la Société contre toutes réclamations, réclamations ou actions de tiers ou de toute autorité de contrôle relative à leurs Contributions.
La Société n'exerce pas de contrôle préalable sur les Apports. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont on pourrait raisonnablement considérer qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir au préalable l'Utilisateur qui a transmis le contenu en question.
Article 12. - Juridiction et loi applicable
La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de la Société sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.
L'Utilisateur est informé qu'il peut introduire une réclamation sur la plateforme ODR via les coordonnées suivantes link: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show